Conditions Générales

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales (« CG ») s'appliquent à tout Utilisateur et Abonné du Service SUPER XIII TV. Elles encadrent l'utilisation du Service et impliquent leur acceptation totale et inconditionnelle. Si les CG ne sont pas acceptées, l'Utilisateur ne pourra pas utiliser le Service ni s'y abonner.
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Le Service SUPER XIII TV est édité par la Fédération Française de Rugby à XIII, 33 Route de Bayonne 31300 Toulouse.
Contact : webmaster@ffr13.fr

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
Abonnement : souscription payante permettant l'accès aux Contenus du Service SUPER XIII TV dans un cadre privé et personnel, pour une durée définie, renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation.
Abonné : toute personne physique majeure domiciliée en France ayant souscrit un Abonnement.
Contenus : programmes audiovisuels, retransmissions sportives, résumés, plateaux et tout autre contenu accessible aux Abonnés via la Plateforme.
Pré-abonnement : engagement conditionnel de l'Abonné à souscrire un Abonnement. Aucun débit n'est effectué lors de la pré-inscription. Le débit intervient uniquement si l'objectif de 5 500 pré-abonnés est atteint, au plus tôt le 1er septembre 2026 et au plus tard le 1er mars 2027.
Service SUPER XIII TV : service de streaming audiovisuel payant dédié au rugby à XIII, accessible sur la Plateforme après souscription d'un Abonnement.
Plateforme : site internet et application mobile éditée par ATHLEAD AGENCY donnant accès au Service.
Territoire : France métropolitaine et DOM-TOM.

ARTICLE 2 — PRÉSENTATION DU SERVICE
2.1 Fonctionnement
SUPER XIII TV propose un service de streaming en direct et en replay de rencontres de rugby à XIII, ainsi que des contenus exclusifs (plateaux d'avant-match, résumés, interviews). L'accès est conditionné à la souscription d'un Abonnement actif.
2.2 Équipements nécessaires
Le Service est accessible depuis :Un ordinateur (Windows 7+ ou macOS X 10.4+) via un navigateur compatible (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
Un smartphone ou tablette (iOS 12+ ou Android 6+)
Une Smart TV compatible ou via Chromecast / Apple TV.
L'Abonné est seul responsable de la compatibilité de ses équipements.
2.3 Protection des mineurs
La création d'un Compte Abonné est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). Les mineurs ne peuvent accéder au Service que sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

ARTICLE 3 — CONDITIONS D'ABONNEMENT
3.1 Offres disponibles
SUPER XIII TV propose deux formules d'abonnement mensuel :Abonnement Licencié FFRXIII : 6,00 €/mois, réservé aux licenciés de la Fédération Française de Rugby à XIII (justificatif requis).
Abonnement Non licencié : 8,00 €/mois, ouvert à tous.
3.2 Pré-abonnement et conditions de déclenchement
Dans le cadre du lancement du Service, les Abonnés sont invités à effectuer une pré-inscription :Aucun débit n'est effectué au moment de la pré-inscription.
Les coordonnées bancaires sont enregistrées de manière sécurisée via Stripe.
Le débit du premier mois d'abonnement interviendra uniquement si l'objectif de 5 500 pré-abonnés est atteint.
Le lancement est prévu au plus tôt le 1er septembre 2026, au plus tard le 1er mars 2027
Si l'objectif n'est pas atteint avant le 1er mars 2027, les mandats de prélèvement seront annulés et aucun débit ne sera effectué.
Les Abonnés seront informés par email de l'activation ou de l'annulation de leur pré-abonnement.
3.3 Facturation
Le premier débit intervient à la date d'activation du Service. Les débits suivants sont réalisés mensuellement à la date anniversaire du premier débit.
En cas de non-paiement, l'accès au Service sera suspendu jusqu'à régularisation.
3.4 Durée et reconduction
L'Abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 3.5.
3.5 Résiliation
L'Abonné peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avec un préavis minimum de 7 jours avant la date de renouvellement. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

ARTICLE 4 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées (nom, email, coordonnées bancaires, numéro de licence, nom du club) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des abonnements et de la relation client.
L'Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : webmaster@ffr13.fr
Les paiements sont sécurisés par Stripe — aucune donnée bancaire n'est stockée par SUPER XIII TV.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des Contenus diffusés sur SUPER XIII TV (images, vidéos, logos, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITÉ
SUPER XIII TV s'efforce de maintenir le Service accessible 7j/7 et 24h/24, sans garantie de continuité. La responsabilité de la FFR XIII ne saurait être engagée en cas d'interruption due à un cas de force majeure, une défaillance technique ou une maintenance planifiée.

ARTICLE 7 — LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CG sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Abonné est invité à contacter en priorité le service client à webmaster@ffr13.fr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront saisis.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.